Fillon : le contrat et la morale contre la Loi et la vertu

François Fillon présentait lundi 13 mars son « projet pour la France ». Si la mise à l’amende des salariés par la fin des 35 heures et la retraite à 65 ans, la ponction dans les poches des Français par la hausse de la TVA, ou encore la saillie contre les fonctionnaires ont à juste titre retenu l’attention, la proposition de François Fillon de mettre en place un « code de conduite des membres du gouvernement » est passée plus inaperçue. Elle mérite pourtant qu’on s’y arrête car il n’est pas anodin qu’une fois encore François Fillon préfère le contrat et la morale à la Loi et à la vertu, la Vème République qui s’effeuille à la 6ème qui sort de terre.

Bien sûr il est toujours curieux de voir une telle proposition sortir de la bouche de celui qui dans à peine 48 heures sera probablement mis en examen. Trop facile me direz-vous. Alors ne nous arrêtons pas aux apparences et regardons-y au fond. François Fillon nous indique que son code de conduite serait signé par les ministres de son gouvernement. Ce code, selon son promoteur,  « garantirait notamment la collégialité et la solidarité gouvernementale, la prévention des conflits d’intérêts et la bonne utilisation des moyens publics ». On le voit, le code de conduite de François Fillon est d’abord une arme coercitive pour se prémunir contre les tentations d’autonomie politique de ceux de son propre camp. Nourri de l’expérience Hollande, François Fillon sait qu’au regard de l’état de délitement de son parti, il serait immanquablement un président affaibli qui devrait d’abord viser à contenir les siens. Son code de conduite, avant donc que d’être une garantie publique pour le peuple, est une garantie pour lui-même.

Car c’est dans un second temps seulement que le code de conduite fait référence à l’éthique en abordant la question « des conflits d’intérêts et la bonne utilisation des moyens publics ». Mais outre qu’il en reste à de grandes généralités sans modus operandi, François Fillon fait un choix : celui de confier à un code dont il s’arroge la rédaction et auquel chacun souscrit individuellement la régulation éthique des affaires publiques. Le contrat plutôt que la Loi. La morale plutôt que la vertu.

Jean-Luc Mélenchon rappelait récemment qu’« en République laïque, la morale est individuelle et la vertu guide les choix collectifs ». Il s’inscrivait de la sorte dans les pas de Robespierre pour qui « la vertu c’est l’amour de la patrie et de ses lois », lui-même héritier de Montesquieu, référence sans doute plus facilement entendable par M. Fillon, qui en 1748, dans L’esprit des lois, disait pourtant exactement la même chose en caractérisant déjà la vertu politique comme « l’amour des lois et de la patrie » (lire sur le sujet l’excellent papier de  mon collègue Cincinnatus : De la vertu en République).

François Fillon lui fuit la vertu et n’a de cesse de tenter de se soustraire à la Loi. Il recherche l’immunité présidentielle pour pallier à  sa mise en examen. Il se dérobe devant le nécessaire cadre commun en proposant la signature de gré à gré d’un code de conduite qui procède d’un engagement personnel là où la vertu est affaire d’éducation et de contrôle collectif. Le code de conduite laisse à l’appréciation du rédacteur et du signataire la définition de ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire au regard de leur propre morale et de la représentation du monde et de l’action publique qu’ils s’en font. Or on n’a que trop constaté le fossé qui existe en la matière avec le pays réel. François Fillon a ainsi simplement concédé « des erreurs » quant aux emplois présumés fictifs de son épouse, non sur le fond, mais sur « le sentiment » des français qui aurait évolué quant à l’embauche de personnes de sa famille pour les rémunérer avec de l’argent public. Il s’étonne pareillement lorsque la France s’étrangle devant les 7000 € mensuels de rémunération de son épouse pour « ouvrir le courrier, relire ses discours… ». Il ne s’émeut pas plus lorsqu’un « ami », désintéressé cela va de soi, lui offre un costume au prix de ce que gagne un salarié au SMIC pendant un an. Bref, rien n’aurait empêché un François Fillon signataire de son propre code de conduite d’agir comme il l’a fait.

Cette déconnexion n’est pas son apanage. Thomas Thévenoud déjà se jugeait sincèrement trop occupé pour s’acquitter de ses impôts. Julien Dray estime benoîtement  à 9000 € nets mensuels les indemnités nécessaires à un parlementaire pour faire correctement son travail. Aquilino Morelle trouvait naturel de se faire cirer ses chaussures aux frais du contribuable pour plusieurs milliers d’euros quand le coiffeur personnel de M. Hollande pouvait bien récupérer 10.000 € par mois pour assurer la mise en plis du gominé. Si chacun définit le curseur au regard de ses contingences personnelles, le sens commun se dérobe. Qui peut déterminer les règles qui doivent s’appliquer à tous sinon la Loi expression de la volonté générale ?

Car ne nous y trompons pas, un code est toujours un renoncement à la régulation. Nous l’avons une fois encore constaté durant le quinquennat Hollande quand, en 2013, l’exécutif s’est couché devant l’AFEP et le MEDEF pour au final laisser les mains libres aux conseils d’administration sur les rémunérations des grands patrons. Là où Hollande avait promis la loi, il avait ensuite cédé parlant d’une « auto-régulation exigeante » balayée avant même que d’avoir été mise en oeuvre. Ce que propose François Fillon pour son hypothétique gouvernement, c’est l’équivalent du  « say on pay » dans l’entreprise, un  bout de papier qui reste consultatif et sans aucune valeur juridique. De la comédie en somme.

François Fillon aurait a minima pu prendre des engagements clairs devant les Français. Comme de ceux qu’il évoquait encore en novembre dernier, durant la primaire de la droite, quand visant alors Nicolas Sarkozy il déclarait : « Si je suis président de la République, il n’y aura jamais de responsables politiques, de ministres, qui soient mis en examen ». Pénélope a depuis tiré le fil et il ne reste que la coquille vide d’un code de conduite que François Fillon n’ose même pas prétendre « bonne ».

L’heure n’est pourtant plus aux tergiversations. L’Avenir en commun, le programme de la France Insoumise  et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, s’engage à appliquer les recommandations d’Anticor. Parmi les chartes proposées par cette association, la dernière en date, celle pour les élections régionales de 2015, demandait « à suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité et à retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité ». La révocabilité des élu-e-s proposée par Jean-Luc Mélenchon n’est de même ni un gadget ni un supplément d’âme : c’est le lien fondé par la Loi qui unit de manière permanente le mandant à celui qui le représente.

Mais c’est plus encore la Loi qui doit fonder l’apprentissage de la vertu républicaine par l’implication de tous. C’est dans cet aller-retour permanent entre le peuple souverain et ses représentants que la volonté générale peut faire émerger l’intérêt général. L’heure est venue pour le peuple de se refonder et de redéfinir,non par le contrat individuel mais par l’engagement collectif de chacun devant et auprès de tous, les règles communes que nous souhaitons nous appliquer. Tel est l’objet nécessaire de la 6ème République pour laquelle je défilerai avec d’autres ce samedi 18 mars à 14 heures à Paris entre Bastille et République.

 

2 commentaires sur “Fillon : le contrat et la morale contre la Loi et la vertu

  1. Cincinnatus dit :

    Cher François,

    bravo pour ce très bon billet – encore un ! – et merci pour la citation. J’en profite pour vous féliciter plus globalement pour l’ensemble de votre blog : même si nous ne sommes pas toujours d’accord (autrement ce ne serait pas drôle ni intéressant), j’apprécie grandement votre prose autant que le fond de vos analyses.

    En ce qui concerne ce billet, vous avez raison de souligner ici l’assèchement de la Loi au profit du contrat, privatisation de la régulation collective prônée par la droite – et une partie de la gauche. Et pourtant, paradoxe apparent, quelle inflation de lois ces dernières décennies ! De transcriptions dans le droit français de directives européennes, en adoptions de lois particulières répondant à la bouffée d’émotion d’un fait divers, nous croulons sous les lois inutiles… et en même temps nous dérégulons à tout-va et abaissons aussi bien les normes que les moyens de les faire respecter (« il faut briser les tabous », disent-ils, sans se rendre compte que les tabous, limites, règles et normes sont nécessaires à la civilisation comme à la simple vie en commun… j’avais essayé de le dire ailleurs il y a déjà quelque temps : https://cincivox.wordpress.com/2014/12/15/ils-voient-des-tabous-partout/ ).

    On se lamente ainsi des scandales sanitaires et on réduit les contraintes en matière d’hygiène, on chouine sur la souffrance au travail et les dramatiques suicides qu’elle entraîne mais on empêche les inspecteurs du travail de faire leur métier, etc. etc. tout cela au nom de la sacro-sainte « liberté d’entreprendre », de la « concurrence libre et non faussée », de la « compétitivité », etc. etc. Et dans tout cela, c’est la Loi, expression de la volonté générale, qu’on rabaisse, décrédibilise et rend impuissante – et, par voie de conséquence, le peuple souverain qu’on infantilise et asservit.

    Cincinnatus
    https://cincivox.wordpress.com/

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  2. […] que représente l’engagement moral. Ils ont tort. J’ai eu l’occasion de dire ici en quoi le contrat et la morale étaient un abaissement là où devait s’ériger la Loi et la […]

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