La fonction publique à l’ère macronienne

Chronique du 9 février publiée dans L’Heure du peuple

Le 1er février, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin livrait les grandes lignes de la réforme à venir de la fonction publique : rémunération au mérite, recours accru aux contractuels, « plan de départ volontaire ».

Le coup est sévère mais ce serait mentir que de dire que c’est là une surprise. En janvier 2017, durant sa campagne présidentielle, M. Macron avait annoncé vouloir mettre en place la rémunération au mérite, rétablir le jour de carence, augmenter les recrutements de droit privé, le tout assorti d’un coup de rabot de 60 milliards (Mds) d’euros de dépense publique avec – 25 Mds pour l’Etat, à nouveau – 10 Mds pour les collectivités locales et la suppression de 120.000 fonctionnaires.

Il n’y avait d’ailleurs là rien d’étonnant puisque dès septembre 2015, celui qui était alors ministre de l’économie de François Hollande s’attaquait au statut des fonctionnaires lors d’un débat organisé par le think tank En temps réel, considérant que le statut des agents de la fonction publique ne serait « plus adapté au monde tel qu’il va » et « surtout plus justifiable ».

On se demande encore ce qui a pu pousser 27 % des fonctionnaires à voter lors du 1er tour en faveur de l’actuel chef de l’Etat, sinon le glissement des scrutins électoraux vers une forme de consumérisme démocratique surdéterminé par le dernier produit à la mode sans penser aux conséquences.

Les conséquences justement ne se sont pas fait attendre. Dès sa prise de fonction, M. Macron s’est empressé de supprimer le ministère de la fonction publique et de le rattacher à Bercy ! Six mois plus tard, il rapatriait en tant que secrétaire d’Etat à la fonction publique Olivier Dussopt, transfuge du PS, pour servir de gage social-démocrate à la politique macroniste. Entre-temps, en juin, avant les législatives, M. Darmanin avait annoncé le retour du gel du point d’indice, base du traitement des fonctionnaires, ainsi que le rétablissement du jour de carence.

Désormais, M. Darmanin parle donc de « plan de départs volontaires », pendant dans le public des ruptures conventionnelles collectives instituées par la réforme du code du travail. Où l’on retrouve les 120.000 fonctionnaires en moins voulus par M. Macron. Gilles Legendre, vice-président et porte-parole du groupe En Marche à l’Assemblée, faisait le service après-vente dans le journal Les Echos du 7 février pour : « C’est une révolution managériale que nous devons réussir », « la transposition dans la sphère publique de cette « expérience client », résumée par le leitmotiv bien connu du « client au centre » au cœur de la transformation de la plupart des entreprises depuis des années ». Dans cette interview qui mérite d’être lue, les usagers deviennent des « clients », les missions de service public des « produits », les grades des « compétences », la fonction publique une « entreprise ».

Au cœur du dispositif se trouve le démantèlement du statut de la fonction publique. La méthode est éprouvée : on met en concurrence et on fait cohabiter dans une même maison des agents sous statut et des cadres de droit privé aux intérêts antagoniques, les uns garants du service rendu et les autres de la compétitivité, pour terminer sur un service public phagocyté comme chez France-Télécom, diminution du service et explosion de la précarité et de la souffrance au travail à l’appui.

Complément nécessaire à cette dissociation que voudrait introduire au sein de la fonction publique M. Macron, la rémunération au mérite. Jusqu’à présent, les fonctionnaires bénéficient non pas d’un « salaire » mais d’un « traitement ». Celui-ci est versé en contrepartie des services fournis par un agent pour la collectivité. Cette rémunération est fixée en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il appartient selon une grille créée à la Libération par la loi du 19 octobre 1946 et qui est actuellement régie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, œuvre de François Mitterrand et d’Anicet Le Pors.

Le traitement est donc en lien avec l’objet du service public lui-même. C’est le service qui est assuré en ce qu’il est universel et fourni dans un même souci d’égalité à tous. Il ne peut devenir dépendant ni de la personne qui l’applique ni de celle à laquelle il est fourni. Le traitement et le statut sont justement ce qui met le fonctionnaire à l’abri des tentations et des intérêts particuliers pour garantir son action au service de l’intérêt général.

Ce que cherche M. Macron par ce double jeu sur les contrats de droit privé et sur les rémunérations, c’est permettre l’explosion des salaires dans la haute fonction publique, attirer des managers surpayés au détriment de la grille indiciaire qui donne pourtant son sens au corps de la fonction publique. Car il ne faut pas s’y tromper et d’ailleurs M. Macron ne s’en cache pas : la rémunération au mérite pour les agents de catégorie B ou C sera de bien peu d’influence sur la paye qu’ils toucheront à la fin du mois tandis que ce sera un outil coercitif pour les mettre sous pression.

Les syndicats appellent à une nouvelle journée de mobilisation dans la fonction publique pour le 22 mars. M. Macron avait traité la précédente par le mépris : le 10 octobre dernier, lors d’un mouvement de grève unitaire très suivi, le président avait usé de sa spécialité, à savoir filer à l’étranger les jours de mobilisation et faire diversion, cette fois là en proposant depuis à Francfort l’adoption par la France du drapeau européen.

Batailles syndicales, politiques, et donc citoyennes sont plus que jamais imbriquées et se confondent. M. Macron se pare de la légitimité de l’élection pour mettre en œuvre la casse annoncée mais trop peu entendue. Chacun est désormais devant ses responsabilités car tout est sur la table. Il n’est pas vrai que les considérations de la lutte doivent se tenir à distance du champ politique quand l’élection induit de telles saillies à l’encontre du modèle républicain, ou quand, à l’inverse, les revendications dites catégorielles expriment comme ici l’intérêt du peuple.

Si M. Macron harmonise en un sens le camp des libéraux, en reprenant à son compte sur la fonction publique les propositions de la droite filloniste tout en les faisant mettre en application par les mercenaires du PS, il pourrait finalement bien réaliser surtout contre lui et à son corps défendant, l’union des forces populaires de tous ceux qui ont en partage un sens aigu de l’intérêt général que sa politique pourfend.

François Cocq

2 commentaires sur “La fonction publique à l’ère macronienne

  1. Jean dit :

    Les fonctionnaires ne bénéficient pas d’un »traitement » mais comme le montre Bernard friot d’un « salaire à vie » la cible est celle du statut spécifique du fonctionnaire dans la fonction publique dont le salaire (qui n’est pas un revenu) est attaché à sa personne, à la qualification personnelle et non en vertu du marché capitaliste de l’emploi qui le déterminerait, l’état n’est donc pas un employeur qui est un terme désignant la pratique capitaliste de la valeur économique…
    Par quoi le salaire à vie joue le rôle d’une institution critique et qui remplacera à terme le marché de l’emploi lié structurellement à la propriété lucrative des moyens de production…

    La droite le sait,elle, ayant parfaitement compris cet immense enjeu et le danger, puisque à terme ses institutions risquent au cours de la lutte de classe d’être remplacées par d’autres institutions du salaire en définissant une autre pratique de la valeur, l’enjeu majeur est donc là et pas ailleurs pourquoi elle ne fait qu’enfoncer le clou en jouant sur l’opposition fameuse du public et du privé qui ne tient que parce qu’on reste pris à cette puissante illusion.

    Une des propositions fortes de Bernard Friot sera de proposer l’extension à l’ensemble des travailleurs, neutralisant la dite opposition, le salaire à vie étant l’expression de la reconnaissance du statut de tout salarié comme producteur de valeur économique et donc donnant lieu au salaire à vie; en sa qualité de producteur… Et majeur économique…. Étant reconnu tel comme le producteur et le seul propriétaire de la valeur qu’il produit il est donc dans sa légitimité de reprendre la main sur l’investissement et reprendre ce que les propriétaires lucratifs et les actionnaires lui pique, Grosso modo 400 milliards +320 milliards par an…

    De même sur la baisse des cotisations sociales, part socialisée du salaire, qu’ il s’agit pour l’ensemble des réformateurs, y compris certains syndicats qui ont toujours été compréhensifs, d’en assécher le cours, cotisation sociale dont Bernard Friot rappelle qu’elle a permis de financer intégralement les Centres hôpitaux universitaires sans passer par le crédit lucratif… Là encore une des institutions capitalistes est touchée… Par quoi la CSG est bien un instrument de lutte contre la cotisation sociale…

    Ce n’est donc pas les missions dont le fonctionnaire s’acquitte qui est le point névralgique mais que le fonctionnaire et son statut spécifique en fait un non-Marchand produisant de la non -marchandise tout en produisant de la valeur économique entrant dans le calcul du pib, ce qui montre que contrairement à la palabre capitaliste qui fait du marché de l’emploi le seul lieu de production possible et unique de la création de la valeur, une autre institution de la valeur est effective puisque la fonction publique produit un tiers du pib…

    Qu’ aujourd’hui comme toujours il s’agit bien de l’écrasement des salaires… Et par tous les moyens etc.

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  2. henthouarn dit :

    La bourgeoisie ne supporte pas qu’on échappe à sa domination. Elle veut y soumettre les fonctionnaires: telle est, en ce qui les concerne, le sens de la mission confiée à Jupiter.

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