De quoi le recours aux ordonnances est-il le nom ?

Edouard Philippe annonçait ce lundi qu’il recourrait aux ordonnances pour appliquer brutalement à la SNCF le rapport de démantèlement et de privatisation qu’il avait commandé à M. Spinetta. La méthode, loin d’être anodine, révèle en profondeur les objectifs multiformes de M. Macron qui souhaite faire de ce dossier un combat emblématique de sa présidence.

La forme rejoint en effet ici le fond. Les ordonnances ont toujours été appelées à la rescousse pour mettre en œuvre les mesures les réformes les plus libérales, comme en 1986 quand Jacques Chirac Premier Ministre souhaitait privatiser 65 groupes industriels, redécouper les circonscriptions électorales et déjà flexibiliser le temps de travail, comme en 2006 quand il avait fallu que le peuple fasse rengorger à Dominique de Villepin son contrat première embauche (CPE).

Macron lui en est un adepte. Eminence grise en matière économique de François Hollande lorsqu’il était secrétaire général adjoint de l’Elysée, il avait insufflé l’idée du recours aux ordonnances pour assouplir les normes administratives relatives aux entreprises ou qui touchent au domaine de l’urbanisme. A l’automne dernier, il initiait son quinquennat par pareil court-circuit démocratique pour imposer sa loi travail. Cette fois c’est pour privatiser la SNCF, car telle est immanquablement l’issue du changement de statut de la SNCF ou du gestionnaire de réseau. Mais aussi pour fermer à terme près de 9000 km de lignes utiles aux usagers mais jugées non rentables. Personne ne peut en effet croire le premier ministre lorsqu’il fait mine de ne pas toucher à celles-ci et que dans le même temps il annonce que l’Etat ne prendra sa part dans le désendettement que lorsque la SNCF l’aura fait au préalable, étant entendu qu’elle aura optimisé son rendement par de telles fermetures, conception antagonique avec celle du service public. Comme Nicolas Sarkozy avant lui, M. Macron s’en prend à la SNCF et au statut des cheminots un an en amont de la nouvelle réforme des retraites qu’il entend imposer à tous. L’attaque portée à quelques uns est un coup de semonce qui doit être entendu de tous.

Dans un cas comme dans l’autre, M. Macron fait le choix des ordonnances alors même, ou plutôt justement, parce qu’il s’attaque à un bien commun qui lie les Français entre eux : hier en s’en prenant au code du travail qui organise la vie sociale de 22 millions de nos concitoyens, aujourd’hui en voulant démanteler la SNCF, patrimoine commun qui en tant qu’entreprise publique appartient à l’ensemble des Français.es. Or en droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. En faisant le choix des ordonnances, M. Macron impose une procédure législative qui se substitue au Parlement, c’est-à-dire à la représentation nationale, sur un bien économique et social qui est la propriété collective de tous les Français.es. Ce faisant, il nie aux Français.es et à leur représentation le droit de s’exprimer et de décider sur ce qui les concerne en premier lieu.

L’attitude de M. Macron s’inscrit dans une démarche globale : il assume de rompre avec la démocratie représentative qui, toute imparfaite qu’elle soit, vise à articuler la possession de la souveraineté par le peuple et son exercice par le gouvernement. Le président assume de lui préférer le glissement vers une conception délégative de la souveraineté dans laquelle la fonction civique se limite à placer un bulletin dans une urne en attendant l’élection suivante. Bref M. Macron assume sa pratique césariste du pouvoir qui trouve naturellement à s’exprimer par le biais des ordonnances, pratiques de l’Ancien Régime, à l’époque où le pouvoir royal les édictait au titre de lois. Les ordonnances allèrent ensuite de pair avec la mise en place de la monarchie parlementaire. C’est d’ailleurs sous la Restauration que le terme d’« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution. Ordonnances, décrets impériaux, décrets-lois des IIIème et IV République, voilà la lignée historique dans laquelle M. Macron choisit de s’inscrire.

Et ce n’est pas fini, comme en attestent son projet de réduire le nombre de députés dans sa réforme constitutionnelle, ou la souveraineté européenne qu’il prône désormais ouvertement pour mieux contrebalancer la souveraineté populaire[1]. L’Europe libérale n’est d’ailleurs jamais loin avec M. Macron. Cette réforme de la SNCF répond ainsi aux injonctions de mise en concurrence des grandes lignes prévue pour 2020 et des lignes TER prévue pour 2023. En montant à l’assaut de la SNCF et en se défiant du peuple à coup d’ordonnances, M. Macron entend donner des gages à Bruxelles.

Macron est finalement l’archétype de la Vème République agonisante. Si uniquement 102 ordonnances ont été prises durant les quarante premières années de la Vème République (1958-1999), le rythme s’est singulièrement accéléré depuis. Au pouvoir depuis à peine 10 mois, M. Macron fait lui déjà figure de Lucky Luke des ordonnances en y recourant pour la seconde fois et quand bien même il dispose d’une majorité pléthorique à la chambre.

Avec les ordonnances, M. Macron engage une triple épreuve de force : avec les cheminots en voulant faire passer la SNCF sous les fourches caudines libérales, avec les usagers en niant leur souveraineté et leur choix concernant un service public qui leur appartient, avec les Français en installant une pratique du pouvoir qui contourne la souveraineté populaire pour mieux appliquer la doxa bruxelloise. Faire en sorte qu’il échoue apparaît dès lors comme un objectif d’intérêt général.

François Cocq

[1] Lire sur ce sujet :  Alerte à la souveraineté européenne, la chimère de Macron contre la souveraineté populaire, François Cocq, mars 2018, chez Eric Jamet Editeur

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Un commentaire sur “De quoi le recours aux ordonnances est-il le nom ?

  1. henthouarn dit :

    Que préférez-vous? Le 49.3 ou les ordonnances?

    J'aime

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