Le pacte girondin cible l’Etat

Tribune publiée dans le magazine La gazette des communes du 30 avril

Le premier ministre M. Philippe présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité avec l’existant, l’exécutif entend en réalité, à travers notamment le « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes M. Macron.

A première vue, les ajustements apparaissent cosmétiques. Ainsi de l’introduction d’une faible dose de proportionnelle, 15 %, loin des « 20-25% minimum » que François Bayrou jugeait nécessaires « autrement cela veut dire qu’on ne changerait rien ». Pareil pour le non-cumul des mandats, limité à trois exercices consécutifs d’un même mandat, et dont l’entrée en vigueur effective pourrait n’intervenir qu’en 2038 !

L’abaissement du nombre de parlementaires est plus significatif. Démagogique, il cible la représentation nationale au moment même où M. Macron entend imposer une « souveraineté européenne ». La représentation du peuple français est ainsi affaiblie tandis que s’opère un transfert de souveraineté, du cadre national vers l’Européen. Le calendrier en atteste : les projets de loi seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai, jour de la fête de l’Europe. Quant à l’adoption de la réforme, elle est désormais reculée à 2019 pour mieux coller aux échéances européennes.

Quant au « pacte girondin », il est la pierre angulaire du dispositif. Selon M. Philippe, « le projet de loi constitutionnelle devra permettre aux collectivités locales d’adapter elles-mêmes les règles qui régissent leurs domaines de compétence ». Après que M. Hollande a en 2015 octroyé aux régions un pouvoir règlementaire local d’adaptation à travers la loi NOTRe, M. Macron souhaite désormais étendre la mesure. Est-ce à dire que chaque niveau de collectivité pourrait édicter ses propres règles et normes, quitte à ce qu’elles deviennent contradictoires les unes avec les autres ? Ce n’est pas rien quand on sait que le pouvoir règlementaire possède une compétence de droit commun sur l’ensemble des domaines qui échappent au pouvoir législatif. Ainsi, lorsque la Loi fixe uniquement les grands principes, comme pour l’enseignement, la préservation de l’environnement ou le code du travail par exemple, le pouvoir règlementaire a le champ libre. Un tel processus rajouterait donc encore de la mise en concurrence entre territoires et entre citoyens. Ce ne serait plus seulement un puzzle de réglementations, mais le risque d’une atomisation anarchique qui pourrait semer une grande pagaille et désorganiser le pays.

Le premier ministre a également annoncé la possibilité de pérenniser localement les expérimentations législatives. Circonscrites à un objet précis et une durée limitée, elles ont aujourd’hui vocation soit à être étendue à l’ensemble du territoire, soit à être abandonnées. Demain, elles pourraient devenir permanentes sur certains territoires. La Loi cesserait d’être commune pour devenir parcellaire et à géométrie variable. Elle ne serait plus l’expression de la volonté générale telle que définie depuis Rousseau, fondant en cela la Nation en tant que corps politique, mais une addition de particularismes qui désagrègerait l’édifice républicain. Une telle mesure affaiblirait en outre encore un peu plus la représentation nationale en fractionnant la tâche qui est la sienne de fabrique de la Loi commune.

C’est une offensive contre l’Etat à laquelle se livre M. Macron, en cherchant à affaiblir le cadre national pour mieux préparer les transferts de souveraineté à venir. C’est un contresens historique qui va encore diviser les Français.es à l’heure où le peuple aurait au contraire plus que jamais besoin d’une Constituante pour se refonder.

François Cocq

Adjoint-au-maire de Champigny-sur-Marne (94)

Orateur national de La France insoumise

Dernier ouvrage paru : « Alerte à la souveraineté européenne ! La chimère de Macron contre la souveraineté populaire » (Eric Jamet éditeur, mars 2018)

Un commentaire sur “Le pacte girondin cible l’Etat

  1. desmotscratie dit :

    Merci pour cette mise en évidence des effets induits par ce train de mesures girondines en terme de démantèlement insidieux de la communauté nationale a travers celui de l’État français.
    Face à cette menace et au procédé utilisé l’heure est plus que jamais au rassemblement du peuple en vue de sauvegarder la République française une et indivisible. Pour cela il n’y a pas 36 solutions. Le reste n’est que verbiage.
    Autrement dit la diversité des europeistes a beau jeu de se rassembler derrière un représentant unique suite à la manoeuvre Macron 2017 tandis que le reste du peuple se trouve artificiellement ostracisé par des procédés infamants et divisé par des clivages rendus « insurmontables ».
    Dans ces conditions, il faut une unité large du peuple autour des thèmes qui rassemblent et qui requièrent la priorité politique.
    Sinon encore une fois le reste n’est que verbiage.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s