D’un 29 mai à l’autre, de Bolkestein à la directive travailleurs détachés

Décidément l’Union Européenne (UE) cultive le sens de la symbolique cynique. Le 29 mai 2005, les Français.es rejetaient le Traité constitutionnel européen (TCE) et avec lui la directive Bolkestein qui mettait en concurrence les salariés d’un pays à l’autre. Treize ans plus tard jour pour jour, le Parlement européen adoptait la directive travailleurs détachés à une très large majorité (456 voix contre 147). Un écran de fumée qui ne masque ni l’échec de Macron en la matière, ni le fait que l’UE se paie de mots et laisse libre court à la concurrence entre les travailleurs. La directive sur les travailleurs détachés concerne près de 2 millions de salariés européens dont 400 000 en France. Dans son discours de La Sorbonne en septembre 2017, M. Macron annonçait sa volonté de voir aboutir une réforme sur le travail détaché d’ici la fin de l’année 2017. Si un accord a bien été conclu le 23 octobre 2017 à Bruxelles lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union, les résultats dont se vante M. Macron sont en réalité un trompe l’œil. Ils ont certes conduit à la réduction de la durée maximum d’un contrat de travailleur détaché de 24 à 12 mois. Mais la durée moyenne du détachement est déjà de 103 jours dans l’UE et de … 47 jours en France. Quant au secteur largement le plus exposé, celui des transporteurs routiers (70 % des contrats), il a été exclu de cette nouvelle directive ce qui donc ne règle rien. Pendant ce temps, le cœur de la directive n’est pas touché : les cotisations sociales du travailleur détaché continuent à être payées dans son pays d’origine. La directive révisée n’entrera pas en application avant au mieux deux ans.

« L’Europe sociale progresse et protège nos concitoyens, elle est capable de se doter de règles communes. C’est une étape importante, et la France veillera à mettre en œuvre au plus vite ces nouvelles règles » pouvait lancer pince sans-rire Mme Pénicaud. Un progrès qui n’est qu’une victoire à la Pyrrhus. Pourtant M. Macron s’est donné de la peine : il a visité 23 des 27 chancelleries européennes pour aboutir à cette directive révisée. Mais ses incantations  se sont heurtées aux intérêts assumés des autres États-membres. En s’en remettant à ce qu’il appelle la souveraineté européenne, M. Macron se prive de la souveraineté nationale, laquelle lui aurait seule permis d’agir directement et de respecter la souveraineté populaire puisqu’il s’était clairement engagé durant sa campagne présidentielle à revoir la directive sur le travail détaché. Il aurait suffi à la France de cesser unilatéralement d’appliquer la directive sur le détachement de travailleurs en France,  considérant que la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales. La question n’était, on le voit, pas tant pratique que politique. Là où la souveraineté européenne impuissante, seul le respect de la souveraineté populaire permet d’agir.

 

Eléments à retrouver en détails dans le chapitre 2 du livre « Alerte à la souveraineté européenne ! La chimère de Macron contre la souveraineté populaire »

Triste anniversaire du 29 mai

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