Le concordat pour tous à défaut de laïcité

Retrouvez ici la tribune d’analyse que je cosigne avec plusieurs militants pour la laïcité dans Le Monde daté du 29 janvier sur le projet de loi séparatisme rebaptisé projet de loi sur les principes républicains. Extension du concordat, juteux cadeaux aux associations cultuelles et à l’enseignement privé, lutte d’apparat contre l’islamisme…Ce projet de loi est largement hors sujet.

Le projet de loi, hier contre le « séparatisme », aujourd’hui « confortant le respect des principes de la République » est en débat au Parlement. Ce texte n’est pas réellement une réponse à la menace islamiste, comme le prétend le gouvernement. Loin de renforcer les principes de la République, il ne promeut pas la liberté de conscience, et apparaît comme une remise en cause de la séparation des Eglises et de l’État telle qu’elle est instaurée par la loi de 1905.

Bavard, rappelant certaines dispositions existantes, purement déclaratif sur d’autres points, ce texte est inapplicable et parfois dangereux. Il semble avoir pour but d’étendre à toute la France l’esprit du Concordat, cet accord signé entre la France et le Vatican, encore en vigueur en Alsace-Moselle et qui fait peser sur l’État la charge de l’entretien de l’Église.

Si le texte affirme la soumission des associations cultuelles à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, au lieu de celle de 1901 relative au contrat d’association, cela ne se fait pas sans que le gouvernement ait lâché une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Ce qui va permettre à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (notamment l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfíces. Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations loi de 1905 de leur patrimoine immobilier. Largement fínancées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au fínancement des cultes.

Lire la suite sur le site du Monde ou dans la version papier du journal en date du 29 janvier 2021.

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