La France explose, l’Etat implose

brochure_france_eclateArticle publié dans le numéro 1438 de l’hebdomadaire A Gauche

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu : la réforme territoriale et le redécoupage de la France en 13 maxi-régions métropolitaines avaient pour corollaire inévitable la réforme de l’Etat, sa réorganisation, la redéfinition de ses missions et de la place du service public. Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) revient au Parlement pour une seconde lecture à la fin du mois, la réforme de l’Etat bat elle aussi son plein. Mais à couvert, et en abandonnant ce qui fait sens pour notre appartenance nationale. Lire la suite

Réforme territoriale : quand l’Etat abandonne son pouvoir exécutif aux régions

brochure_france_eclateLe projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est un puits sans fond dans lequel sont jetées l’unité et l’indivisibilité de la République. On se souvient que le projet de loi gouvernemental définissait dès son article 1er le pouvoir règlementaire conféré aux régions (lire ici). Le 10 mars, les députés en ont encore rajouté une couche. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale non seulement confirme ce pouvoir règlementaire régional, mais il lui confère qui plus est la primauté sur le pouvoir règlementaire d’Etat. La République est sens dessus dessous. Lire la suite

Hollande abat la carte

14 puis 15 moins 2 plus 2 et retour à 13 : l’Assemblée nationale a finalement adopté une carte à 13 régions, bref la mascarade continue.

La carte des futures régions est une diversion qui n’intéresse que les barons qui se disputent déjà leur futur royaume et qui demain troqueront un département contre un autre. Lire la suite

Réforme territoriale : le projet de Loi passé au crible : chapitre 1 : le pouvoir réglementaire des régions

Couverture Hollande, la République pour cibleLe projet de Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui sera présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres est désormais connu (à télécharger ici). Si vous vous attendiez au pire, vous ne serez pas déçus : 87 pages de déconstruction minutieuse du cadre institutionnel et républicain, où l’organisation territoriale n’est plus mise au service d’un pacte collectif entre les membres du corps politique constitué mais soumise aux diktats de la compétitivité et de la mise en concurrence et nécessite pour ce faire la dissolution des cadres d’expression démocratiques. Je vous propose d’entrer dans ce document le stylo à la main, en découpant notre analyse en autant de notes de blog afin de rendre la tâche la moins rébarbative possible et de permettre l’accès au plus grand nombre.

Chapitre 1 : le pouvoir réglementaire des régions. Où comment François Hollande ne se contente pas de doter les régions d’un pouvoir réglementaire mais où il leur octroie le droit d’écrire et modifier la Loi en contournant le Parlement !  Lire la suite

Réforme territoriale : l’interro de Hollande

Couverture Hollande, la République pour cibleDepuis mercredi, le Président de la République a convié l’ensemble des partis politiques disposant d’une représentation parlementaire à venir exprimer leur point de vue sur le cadre institutionnel souhaitable pour notre pays.

Non seulement cette consultation scénarisée ne prévoit pas l’intégration des remarques qui pourraient être formulées vis-à-vis d’un scénario dont on sait qu’il est écrit à l’avance, mais il est impossible de se satisfaire de ces rencontres d’alcôves qui dénient au peuple la possibilité de s’exprimer sur un enjeu aussi majeur en ce qu’il définit, derrière une architecture, une visée politique de ce que doit être la France. Lire la suite

Après les Départements, les communes

LebranchuInvitée De France-Info ce jeudi 15 mai, la ministre de la Fonction Publique et de la réforme territoriale Marylise Lebranchu ne s’est pas contentée de claquer la porte au nez des fonctionnaires en congelant le point d’indice. Elle est aussi revenue sur la réforme territoriale…pour étendre son champ d’application aux communes. Ces dernières sont désormais les prochaines visées par le grand mouvement présidentiel pour rayer de la carte de France tous les cadres institutionnels où pouvait s’exprimer la souveraineté populaire. Lire la suite