Réforme territoriale : quand l’Etat abandonne son pouvoir exécutif aux régions

brochure_france_eclateLe projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est un puits sans fond dans lequel sont jetées l’unité et l’indivisibilité de la République. On se souvient que le projet de loi gouvernemental définissait dès son article 1er le pouvoir règlementaire conféré aux régions (lire ici). Le 10 mars, les députés en ont encore rajouté une couche. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale non seulement confirme ce pouvoir règlementaire régional, mais il lui confère qui plus est la primauté sur le pouvoir règlementaire d’Etat. La République est sens dessus dessous. Lire la suite