Réforme territoriale : le projet de Loi passé au crible : chapitre 1 : le pouvoir réglementaire des régions

Couverture Hollande, la République pour cibleLe projet de Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui sera présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres est désormais connu (à télécharger ici). Si vous vous attendiez au pire, vous ne serez pas déçus : 87 pages de déconstruction minutieuse du cadre institutionnel et républicain, où l’organisation territoriale n’est plus mise au service d’un pacte collectif entre les membres du corps politique constitué mais soumise aux diktats de la compétitivité et de la mise en concurrence et nécessite pour ce faire la dissolution des cadres d’expression démocratiques. Je vous propose d’entrer dans ce document le stylo à la main, en découpant notre analyse en autant de notes de blog afin de rendre la tâche la moins rébarbative possible et de permettre l’accès au plus grand nombre.

Chapitre 1 : le pouvoir réglementaire des régions. Où comment François Hollande ne se contente pas de doter les régions d’un pouvoir réglementaire mais où il leur octroie le droit d’écrire et modifier la Loi en contournant le Parlement !  Lire la suite